Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 208
Versions de la disposition
208. Chaque fois que la présence d’un produit pétrolier sur de la tuyauterie hors sol ou sur le sol ou qu’un autre indice laisse présumer une fuite de la tuyauterie, celle-ci doit être soumise à un essai de détection de fuites conformément à l’article 8.110 du chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
